« Les motos sont championnes toutes catégories quant à leur potentiel de nuisances sonores. Les inconditionnels des deux-roues peuvent faire vrombir leur moteur en toute légalité, même la nuit et le dimanche, grâce à un vide juridique qui empêche les autorités d’intervenir. De nouvelles dispositions, plus restrictives, sont certes entrées en vigueur dans toute l’Europe en janvier 2016, mais elles ne s’appliquent pas aux véhicules immatriculés avant cette date. »
Notamment pour le passage suivant :
"La Suisse n’est pas le seul pays qui ne dispose d’aucune base juridique limitant l’utilisation des moyens cryptographiques. Les techniques de chiffrement peuvent également être appliquées sans restrictions dans l’UE. L’étude de droit comparé la plus récente sur les réglementations en matière de cryptologie a été publiée en 2000 par le «Electronic Privacy Information Center». Voici ce qui en ressort :
Seuls quelques Etats limitent l’utilisation privée des techniques cryptographiques, essentiellement d’anciennes républiques soviétiques et des régimes autoritaires. Le seul pays occidental dont la réglementation peut être qualifiée de restrictive est la Grande-Bretagne.
La plupart des pays accordent une telle importance à la sécurité des informations numériques dans la perspective du commerce électronique, de la protection contre l’espionnage électronique et de la protection de la personnalité qu’ils préfèrent renoncer à limiter l’utilisation des techniques cryptographiques. Les «Lignes directrices de l’OCDE régissant la politique de cryptographie» publiées en 1997 et le rapport de la Commission européenne de 1998 soutiennent explicitement les politiques libérales en matière de développement de produits et de services de cryptologie. Suite à la publication de ces rapports, le Canada, l’Allemagne, l’Irlande et la Finlande ont adopté des stratégies nationales qui favorisent la libre utilisation des techniques cryptologiques. D’autres pays ont changé de politique, notamment la France qui a longtemps restreint l’utilisation du chiffrement et a opté pour une libéralisation totale en janvier 1999."
Parce que j'entends trop souvent que le chiffrement n'est pas légal en Suisse ou en France.
Je me demande si 10 ans plus tard, avec l'attirance générale pour l'abandon de l'État de droit, ce rapport aurait décrit cela de la même manière...
Un livre blanc qui offre une analyse juridique des licences des logiciels libres dans le contexte français.